Génère en quelques secondes une convention d'honoraires professionnelle et juridiquement blindée pour la SELARL LEXVOX AVOCATS. Forfait fixe, taux horaire 250 € HT ou les deux, avec option honoraire de résultat 14 %. 20 articles, 4 matières, conformité totale CNB 2023.
Un générateur complet pensé pour le cabinet LEXVOX, avec toutes les clauses obligatoires et les variantes de facturation.
Collecte les données client (état civil, adresse, email) et sélectionne automatiquement l'avocat selon la matière (Me HUMBERT ou Me RAYBAUD).
Intègre obligatoirement l'estimation du volume horaire prévisible (4 options CNB) pour le taux horaire. Interdit quota litis respecté.
Forfait simple, taux horaire 250 € HT, ou les deux combinés. Honoraire de résultat 14 % cumulatif avec calcul TTC automatique.
Architecture complète de 20 articles (RGPD, IA, médiation, rétractation) générée en fichier Word signable, en deux exemplaires.
Le skill produit un document Word professionnel structuré selon l'architecture impérative du Guide CNB n°2. Chaque article est adapté au mode de facturation choisi et aux données du client.
Le skill gère deux modes de facturation combinables, avec vérification automatique de la conformité selon le choix effectué.
S'applique sur toutes sommes obtenues (capital, rente capitalisée, intérêts). Dû en contentieux, transaction ou offre transactionnelle. Exigible dès encaissement effectif. Paiement possible par prélèvement CARPA. Toujours cumulé avec l'honoraire de base — interdiction du quota litis respectée.
Accident de la circulation, accident du travail, agression. Honoraire de résultat sur indemnisation intégrale.
→ Me HUMBERTFaute médicale, infection nosocomiale, aléa thérapeutique ONIAM. Convention adaptée aux expertises longues.
→ Me HUMBERTDivorce, pension alimentaire, prestation compensatoire, violence intrafamiliale. Forfait ou horaire selon complexité.
→ Me RAYBAUDDéfense pénale, partie civile, comparution immédiate, instruction. Avocat sélectionné sur demande selon le dossier.
→ Sur demandeEn 4 étapes, le skill collecte les données, sélectionne les clauses adaptées et génère un fichier Word signable.
État civil client, matière, avocat en charge, mode de facturation (forfait / horaire), estimation heures, taux de résultat, aide juridictionnelle, convention au cabinet ou à distance.
Le skill lit clauses-convention.md et guide-cnb-tarif-horaire.md avant toute rédaction. Aucune invention de clause.
Assemblage des 20 articles selon l'architecture CNB. En-tête LEXVOX pré-rempli. Montants HT/TTC calculés. Clauses conditionnelles activées (rétractation, CJUE, AJ…).
Checklist de conformité : estimation coût (si horaire), interdiction quota litis, clause RGPD, médiation Mme Pascarel nommée, rétractation si distance, signatures en deux exemplaires.
Chaque convention générée est vérifiée selon 3 référentiels : déontologie CNB, jurisprudence CJUE, droit de la consommation.
Le skill s'active automatiquement à la demande d'une convention d'honoraires ou via la commande /convention.
Chaque convention produite est juridiquement conforme, personnalisée aux données du client et sauvegardée en .docx signable. Plus d'oubli de clause obligatoire, plus de risque déontologique.