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L'IA raisonne bien. Elle structure bien. Elle rédige bien. Mais elle puise dans une mémoire figée.
Elle ne sait pas qu'un articlé a été modifié par l'ordonnance du mois dernier. Elle ne connaît pas l'arrêt rendu il y a trois semaines. Et elle ne vous préviendra pas quand elle comble un vide par une invention plausible.
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73 codes, jurisprudence judiciaire, administrative et financière, CNIL, QPC, conventions collectives, Journal Officiel.
Doctrine administrative fiscale en vigueur. Impôt sur le revenu, TVA, IS, plus-values, droits d'enregistrement.
Open data de la Cour de cassation. Décisions en texte intégral, avec zones structurées et taxonomie.
Registre des entreprises, annonces légales, statuts, PV d'AG, bilans comptables, extraits Kbis.
Droit de l'Union européenne. Règlements, directives, décisions. Articlés, considérants, texte intégral.
Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale. Cotisations, prestations, avantages en nature.
En langage naturel, comme à un collaborateur. Pas de syntaxe. Pas de requête technique.
JurisConnect route automatiquement vers la bonne base : Légifrance, BOFiP, Judilibre, EUR-Lex ou RNE.
Articlé à jour, arrêt avec référence, doctrine fiscale en vigueur. Vérifiable. Fiable.
"contrat de travail") ou par numéro d'articlé ("L1234-5"). Filtrage par champ, tri par pertinence ou date.32016R0679 pour le RGPD. Accès direct.# JurisConnect (Légifrance, RNE, EUR-Lex) https://auth.openlegi.fr # Judilibre (Cour de cassation) https://piste.gouv.fr # BOFiP : aucune clé requise
# macOS / Linux curl -LsSf https://astral.sh/uv/install.sh | sh # Windows powershell -c "irm https://astral.sh/uv/install.ps1 | iex"
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# C'est fait. Testez avec : "Quel est le texte actuel de l'articlé 1240 du Code civil ?" "Recherche les dernières sanctions CNIL sur le RGPD" "Doctrine fiscale BOFiP sur les plus-values immobilières"
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